Droit - Plan
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Terms | Definitions |
|---|---|
 Plan général Niveau 1 | I. Environnement de l'entreprise (2) II. Système juridique Fr (7) III. Régime général du contrat (2) IV. Clauses essentielles des contrats (15) V. Inexécution et reponsabilité contractuelle (4) VI. La concurrence (2) VII. Droit du travail |
| Plan général Niveau 2 | I. Environnement de l'entreprise (2) __A.Environnemnent légal __B.Environnement Humain II. Système juridique Fr (6) __A. Présentation __B. Les juridictions __C. Principes fondamentaux de la procédure civile __D. Déroulement du procès civil __E. Le procès pénal __F. Les modes alternatifs de réglment des contentieux __G. Les juridictions européennes III. Régime général du contrat (2) __A. Formation du contratH __B. Les effets des actes juridiques IV. Clauses essentielles des contrats (15) V. Inexécution et reponsabilité contractuelle (4) __A. La tentative d'exécution forcée __B. La suspension de ses propres exécutions __C. La résolution (ou résiliation) __D. Indemnisation : la responsabilité contractuelle VI. La concurrence (2) __A. la concurrence déloyale __B. Les pratiques restrictives de la concurrence VII. Droit du travail __A.Formation __B.Exécution __C.Rupture |
| IV. Clauses essentielles des contrats (15) | __A. Préambule __B. Objet __C. Durée, Reconduction, Résiliation __D. Prix __E. Clause de réserve de propriété __F. Clause suspensive ou résolutoire __G. Clause pénale __H. Clause exonératoire de responsabilité __I. Clause de non-concurrence __J. Clause de hardship __K. Clause des 4 coins __L. Clause de confidentialité __M. Clause de substitution ou de cession __N. Clause attributive de compétence __O. Clause Compromissoire |
| I. Environnement de l'entreprise - niveau 1 | __A.Environnemnent légal __B.Environnement Humain |
| II. Système juridique Fr - niveau 1 | __A. Présentation __B. Les juridictions __C. Principes fondamentaux de la procédure civile __D. Déroulement du procès civil __E. Le procès pénal __F. Les modes alternatifs de réglment des contentieux __G. Les juridictions européennes |
| III. Régime général du contrat - niveau 1 | __A. Formation du contratH __B. Les effets des actes juridiques |
| V. Inexécution et reponsabilité contractuelle - niveau 1 | __A. La tentative d'exécution forcée __B. La suspension de ses propres exécutions __C. La résolution (ou résiliation) __D. Indemnisation : la responsabilité contractuelle |
| VI. La concurrence - niveau 1 | __A. la concurrence déloyale __B. Les pratiques restrictives de la concurrence |
| I. Environnement de l'entreprise - niveau 2 | __A.Environnemnent légal ____1. les sources du droit ____2. les domaines juridiques __B.Environnement Humain ____1. Les avocats ____2. Les directions juridiques ____3. Les magistrats et les arbitres ____4. Les notaires ____5. Les huissiers de justice ____6. Les avoués ____7. les experts judiciaires ____8. Le greffe |
| II. Système juridique Fr - niveau 2 | __A. Présentation __B. Les juridictions ____1. les juridictions de l'ordre judiciaire ____2. Les juridictions de l'ordre administratif __C. Principes fondamentaux de la procédure civile (4) ____1. Neutralité du juge ____2. Caractère contradictoire de la procédure ____3. Double degré de juridiction __D. Déroulement du procès civil ____1. Mode de saisine du tribunal (4) ____2. Assistance et représentation ____3. Moyens de la procédure ____4. procédures particulières (2) __E. Le procès pénal __F. Les modes alternatifs de réglment des contentieux ____1. la conciliation ou la médiation ____2. l'arbitrage __G. Les juridictions européennes |
| Le référé - niveau 1 | 1. mesures prises en référé 2. Compétence et procédure 3. Régime de l'ordonnance de référé |
| III. Régime général du contrat - niveau 2 | __A. Formation du contrat ____1. Conditions de formation ____2. La forme du contrat ____3. Sanctions des conditions de validité __B. Les effets des actes juridiques ____1. Les parties ____2. Le juge ____3. Les tiers |
| __A. Formation du contrat - niveau 2 | ____1. Conditions de formation a. le consentement b. la capacité c. l'objet d. la cause ____2. La forme du contrat a. principe b. Exceptions ____3. Sanctions des conditions de validité a. mise en oeuvre de la nullité du contrat b. les effets de la nullité |
| V. Inexécution et reponsabilité contractuelle - niveau 2 | __A. La tentative d'exécution forcée __B. La suspension de ses propres exécutions __C. La résolution (ou résiliation) __D. Indemnisation : la responsabilité contractuelle ___1. Conditions de la responsabilité contractuelle ___2. Causes de l'exonération de responsabilité |
| VI. La concurrence - niveau 3 | __A. la concurrence déloyale ___1. Elements constitutifs ____a. dénigrement du concurrent ____b. les actes destinés à créer la confusion ____c. les actes destinés à perturber le fonctionnement de l'entreprise adverse ____d. le parasitisme ___2. Sanctions de la concurrence déloyale ____a. il faut prouver la faute, le dommage et la causalité ____b. l'action en concurrence déloyale ____c. les sanctions __B. Les pratiques restrictives de la concurrence ___1.la transparence ____a. les CGV ____b. la coopération commerciale ____c. la facturation ___2. les pratiques restrives de la conccurence ____a. pénalement sanctionnées i. revente à perte ii. revente à prix imposé ____b. civilement sanctionnés i. abus de dépendance ii. rupture de relations commerciales établies |
| Formation du contrat - extended | I. Conditions de formation _A. le consentement __1. existence du consentement ___a. principe : la liberté de contracter ___b. les expections à la liberté contractuelle __2. l'intégrité du consentement : les vices du consentement ___a. L'erreur ___b. Le dol ___c. la violence _B. la capacité __1. incapacité de jouissance __2. incapacité d'exercice _C. l'objet _D. la cause II. La forme du contrat _A. principe _B. Exceptions III. Sanctions des conditions de validité _A. mise en oeuvre de la nullité du contrat _B. les effets de la nullité |
| Les juridictions de l'ordre judiciaire | _A. Les juridictions du 1er degré __1. Les juridictions civiles de 1er degré ___a. la compétence d'attribution i. juge de proximité ii. Tribunal d'instance iii. Tribunal de grande instance iv. Tribunal de commerce v. Conseil de prud'hommes vi. tribunale des affaires de sécurité sociale ___b. la compétence territoriale __2. les juridictions pénales i. tribunal de police ii. tribunal correctionnel iii. Cour d'assises _B. Les juridictions du second degré __1. l'appel __2. la cour de cassation |
| les juridictions de l'ordre administratif | _A. les tribunaux administratifs _B. les cours administratives d'appel _C. le conseil d'état _D. la tribunal des conflits |
| Les juridictions européennes | A. Commission européenne B. Cour de justice des communautés européennes C. Tribunal de première instance des communautés européennes D. Cour européenne des droits de l'homme E. Conseil de l'Union Européenne |
| Les institutions européennes | 1 Institutions politiques _1 Parlement _2 Conseil européen _3 Conseil _4 Commission 2 Institutions économiques _1 Banque centrale européenne _2 Cour des comptes européenne 3 Institution judiciaire _1 Cour de justice de l'Union européenne |
| Environnement légal - Extended | I. Les sources du droit _A. le bloc de consitutionnalité __1. Contenu __2. Controle de constitutionnalité _B. Les traités et le droit dérivé (recommandations, décisions, directives, réglements) __1. contenu __2. Insertion et valeur des traités dans l'ordre interne _C. La loi (art34) _D. Les réglements (art37) _E. Les arrêtés (ministériels, pref, munic) _F. les coutumes et les usages _G. Les circulaires, réponses ministérielles, communications _H. La jurisprudence _I. La doctrine _J. les pratiques professionnelles et les conventions collectives _K. Le contrat II. Les domaines juridiques _A. le droit public _B. Le droit privé _C. les matières mixtes |
| Droit travail - niveau 1 | I. Formation II. Exécution III. Rupture |
| Droit travail - niveau 2 | I. Formation _A. Différents contrats de travail _B. CDI _C. Clauses particulières II. Exécution _A. Pouvoir patronal _B. Hygiènre, sécurité et protection mentale _C. Rémunération III. Rupture _A. Licenciement pour motif personnel _B. Licenciement économique _C. Démission _D. Autres formes de rupture _E. Suite de la rupture du contrat _G. Allocation de retour à l'emploi |
| Droit travail / Formation - Niveau 2 | A. Différents contrats de travail B. CDI C. Clauses particulières __1. Clause de non concurrence __2. Non sollicitation __3. Obligation de confidentialité __4. Secret de fabrique __5. Secret professionnel __6. Obligation de discrétion __7. Obligation de loyauté |
| Droit travail / Exécution - Niveau 2 | A. Pouvoir patronal __1. Pouvoir de gestion et liberté d'entreprise __2. Pouvoir de direction du chef d'entreprise __3. Pouvoir disciplinaire de l'employeur B. Hygiènre, sécurité et protection mentale __1. Les normes __2. Les contrôles C. Rémunération __1. La fixation du salaire __2. Le régime du salaire __3. La rémunération : approche globale __4. la sophistication des modes de rémunération __5. Participation, intéressement et épargne salariale |
| Droit travail / Rupture - Niveau 2 | A. Licenciement pour motif personnel __1. La procédure __2. La cause réelle et sérieuse du licenciement B. Licenciement économique __1. La prévention des licenciements pour motifs éco __2. Les procédures de licenciements __3. Le contrôle judiciaire C. Démission __1. Volonté claire, sérieuse et non équivoque __2. Le respect du préavis D. Autres formes de rupture __1. Résiliations conventionnelles (loi du 25/06/08) __2. La retraite __3. le décès E. Suite de la rupture du contrat __1. Le préavis __2. Indemnité de licenciement __3. Indemnité de congés payés __4. Documents à remettre __5. La transaction G. Allocation de retour à l'emploi |
| Droit travail / Rupture /licenciement perso (niv3) | 1. La procédure 2. La cause réelle et sérieuse du licenciement _a. notion __i.faute légère __ii.cause réelle et sérieuse __iii. faute grave __iv. faute lourde _b.Sanction du licenciement sans cause réelle et sérieuse _c. la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement |
| Droit travail / Rupture /licenciement éco (niv2) | 1. La prévention des licenciements pour motifs éco _a. prévention individuelle _b. obligation de reclassement interne _c. sanctions de la violation de l'obligation de reclasst 2. Les procédures de licenciements _a. le licenciement individuel _b. le licenciement collectif -10w s/ 30 jours _c. le licenciement collectif +10w s/ 30 jours 3. Le contrôle judiciaire _a. rôle du TGI statuant en référé pendant la procédure _b. le conteieux prud'homal au fond qd les licenciements sont prononcés |
| Droit travail / Rupture / Suite de la rupture | 1. Préavis 2. Indemnité de licenciement 3. Indemnité de congé pays 4. Documents à remettre _a. certificat de travail _b. attestation Assedic _c. recu pour solde de tous comptes 5. la transaction _a. les conditions de validité _b. les effets de la transaction valide |
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