Non respect du droit d'auteur et politique concernant la DMCA

Quizlet s'engage à protéger les droits de propriété intellectuelle des tierces parties.

Dernière modification : le 9 juin 2017

Le moyen le plus rapide et le plus simple de nous soumettre une notification de violation du droit d'auteur est par notre site Web.

Cliquez ici pour envoyer un avis d'infraction au droit d'auteur. Nous examinons et agissons rapidement sur ces rapports.

Si vous ne souhaitez pas soumettre votre avis relativement à la DMCA en utilisant notre formulaire en ligne, vous pouvez également nous envoyer un avis d'infraction au droit d'auteur par courrier électronique ou par la poste. Votre demande doit inclure les informations suivantes selon l'article 512(c)(3) de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA, Loi sur le droit d'auteur numérique du millénaire :

  1. Coordonnées valables pour vous ou tout représentant autorisé à agir en votre nom
    Vous devez fournir des informations qui permettront à Quizlet et aux téléchargeurs de tout ensemble, classe, dossier ou autre contenu supprimé de vous contacter concernant la plainte. En général, les coordonnées doivent inclure :
    En général, les coordonnées doivent inclure :
    1. Nom légal complet (nom et prénom, pas de nom de société)
    2. Adresse électronique
    3. Adresse physique
    4. Numéro de téléphone
  2. Une description de l'œuvre dont le droit d'auteur est censément violé
    Vous devez décrire clairement et intégralement le contenu que vous souhaitez protéger. Si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par la plainte, la loi vous autorise à inclure une liste représentative de ces oeuvres.
  3. L'URL spécifique de chaque élément de contenu d'une infraction présumée
    Vous devez toujours inclure l'URL spécifique du contenu censé porter atteinte à votre droit d'auteur. Les informations générales sur le contenu, comme un dossier, un terme de recherche ou un nom d'utilisateur, sont de manière générale insuffisantes, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'une explication détaillée nous permettant d'identifier clairement le contenu en question (par exemple, une déclaration indiquant que tout le contenu public créé par l'utilisateur enfreint un droit d'auteur)
    En général, cependant, les soumissions doivent identifier le contenu à l'aide d'une URL spécifique dans l'un des formats suivants :
    1. www.quizlet.com/#####/xxxxxx
    2. www.quizlet.com/class/###### (avec une explication détaillée)
    3. www.quizlet.com/username/folders/xxxxxx (avec une explication détaillée)
  4. Vous devez accepter et inclure les déclarations suivantes :
    1. « J'estime de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent et contrevient à la loi ».
    2. « Les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, j'affirme être le propriétaire ou un agent autorisé à agir pour le compte du propriétaire, d'un droit exclusif qui aurait été violé ».
  5. La demande doit inclure votre signature :
    Pour être considérée complète, votre devez apposer votre signature physique ou électronique ou celle d'un représentant autorisé à agir en votre nom. Pour satisfaire cette exigence, vous ou votre représentant pouvez inscrire votre nom légal complet en tant que signature au bas de votre plainte ou dans le formulaire de soumission de Quizlet relativement à la DMCA.

Vous pouvez envoyer votre avis DMCA par courrier électronique au dmca@quizlet.com ou par la poste au :

Quizlet, Inc.
ATTN: Agent DMCA
123 Townsend Street, Suite 600
San Francisco CA, 94107 États-Unis

Conformément à la DMCA, Quizlet a mis en place une politiquede suppression des comptes commettant des infractions répétées.

En outre, notez que Quizlet peut envoyer votre avis original au contrevenant présumé ou, si nous avons des raisons d'avoir des doutes sur la validité de votre plainte, au détenteur des droits.