Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 27 août 2019

La présente traduction est fournie pour faciliter la lecture et la compréhension. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre cette traduction et la version anglaise, le texte anglais fait foi. Le site Quizlet et toutes ses versions mobiles (« Service ») est un service d'hébergement exploité par Quizlet Inc. (« Quizlet »). Toute utilisation du Service est soumise aux conditions de service suivantes (« Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Quizlet, aux Principes directeurs de Quizletet au Code d'honneur de Quizlet, lesquels, par renvoi, sont tous incorporés aux présentes Conditions de service. Votre utilisation du Service constitue votre acceptation de ces Conditions d'utilisation.

  1. Admissibilité. L'utilisation du Service est nulle là où la loi l'interdit. Le Service est destiné aux utilisateurs de plus de 13 ans, mais est accessible aux utilisateurs de tous âges. Pour les enfants de 13 ans ou moins (ou de tout autre âge de consentement lorsque la législation locale l'exige), Quizlet offre un ensemble de fonctionnalités et une expérience restreints sur le site Web qui suppriment certaines fonctions. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (c) l'utilisation que vous faites du Service ne viole aucune loi ni réglementation applicables.
  2. Votre compte Quizlet et vos données. Si vous créez un compte sur le Service, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de vos données, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités s'opérant sous le compte. Les comptes sont destinés à une utilisation individuelle, et non organisationnelle, par une seule personne. Vous ne pouvez donc pas partager votre compte avec une autre personne. Vous devez immédiatement prévenir Quizlet de toute utilisation non autorisée de vos données, de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Quizlet ne sera pas responsable de vos actes ni de vos omissions, y compris des dommages de quelque nature provoqués à la suite de ces actes ou de ces omissions. Quizlet peut de temps en temps fixer des limites de stockage pour vos données, ou prendre les mesures jugées appropriées pour gérer le Service. Quizlet peut aussi de temps en temps modifier ses politiques sur l'offre de contenus commerciaux ou l'affichage de publicités, et ce, sans préavis.
  3. Adhésions actualisées Les utilisateurs ont la possibilité d’acheter des fonctions ou des fonctionnalités supplémentaires pour leur compte Quizlet (« Adhésion actualisée »). Les adhésions actualisées peuvent s'acheter soit (i) en payant des frais d’abonnement récurrents, soit (ii) en effectuant un pré-paiement qui vous donnera accès à une période spécifique (« Période prépayée »). Les conditions mentionnées ci-après régiront votre participation à ces programmes.
    1. Conditions de l’adhésion prépayée  : les adhésions actualisées achetées pour une période prépayée seront automatiquement résiliées à la fin de la période prépayée.
    2. Commandes groupées  : une commande groupée fournit des crédits pour plusieurs abonnements individuels prépayés dont l'abonnement est effectué par le biais d’un lien unique. Le nombre de crédits d'abonnement sera indiqué dans la commande groupée. Les acheteurs de commandes groupées sont les uniques responsables de la distribution des crédits d'abonnement. Les abonnements sont non transférables et irrévocables une fois qu’un crédit a été utilisé par un utilisateur individuel. Les personnes qui utilisent un crédit d'abonnement faisant partie d’une commande groupée ne sont associées à aucun établissement scolaire, entreprise, entité, institution ou autre compte centralisé, et l’acheteur de la commande groupée n’a aucun droit ni intérêt sur un compte auquel un crédit d'abonnement a été appliqué, sauf si l’acheteur de la commande groupée et le titulaire du compte sur lequel un crédit d'abonnement a été appliqué sont la même personne.
    3. Annulation de l’abonnement de votre part  : si vous avez acheté une inscription récurrente à l’adhésion actualisée, vous pouvez mettre fin à votre adhésion actualisée à tout moment. Lorsque vous choisissez de vous désabonner de votre adhésion actualisée, votre abonnement à l’adhésion ne se renouvellera pas à la prochaine date d’auto-renouvellement. Vous pouvez continuer à profiter des avantages de votre adhésion actualisée jusqu’à cette date, au-delà de laquelle votre compte sera automatiquement déclassé. Les informations vous permettant de vous désabonner sont disponibles ici.
    4. Annulation de notre part : nous pouvons annuler votre adhésion actualisée à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans avis préalable.
    5. Remboursements : Sauf si la loi l'exige, les adhésions actualisées achetées directement chez Quizlet ne sont pas remboursables. Les adhésions actualisées achetées sur d'autres plateformes sont assujetties aux politiques de remboursement de ces plateformes. Quizlet ne peut être tenu responsable des politiques de ces plateformes.
    6. Modifications de tarifs  : Quizlet peut parfois modifier le tarif appliqué aux adhésions actualisées. Quizlet vous communiquera à l’avance toutes modifications de tarifs et, le cas échéant, la façon de les accepter. Les modifications de tarifs des adhésions actualisées prendront effet au démarrage de la prochaine période d’abonnement suivant la date de modification du tarif. Conformément à la législation locale, vous acceptez le nouveau tarif en maintenant votre adhésion actualisée Quizlet après la date d'effet de la modification de tarif. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications de tarifs, vous avez le droit de les refuser en vous désabonnant de l'adhésion actualisée avant la mise en vigueur de ces modifications. Assurez-vous donc de lire attentivement toute notification concernant les modifications de tarifs.
  4. Contenu premium : Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité d'acheter le contenu commercial de Quizlet (« Contenu premium ») ou d'y accéder. L'accès au Contenu premium peut être accordé (i) en achetant un accès directement sur le Service (« Abonnement au contenu ») ; ou (ii) en entrant un code d'accès (« Code d'accès »). Les conditions mentionnées ci-après régiront votre participation à ces programmes.
    1. Abonnements au contenu : L'accès au Contenu premium acheté dans le cadre d'un Abonnement au contenu est soumis aux conditions énoncées lors du processus d'achat et vous êtes lié par les restrictions incluses.
    2. Codes d'accès : L'accès au Contenu premium par l'utilisation d'un code d'accès fourni par l'éditeur est soumis aux conditions définies par l'éditeur et vous êtes lié par les restrictions de l'éditeur, y compris l'expiration des codes.
    3. Licence : Une fois que vous avez acheté un abonnement au contenu ou utilisé un code d'accès pour accéder au Contenu premium, vous pouvez accéder au matériel inclus pour la période de temps désignée. Vous ne pouvez accéder au Contenu premium que pour votre usage personnel et éducatif (« Usage personnel »). Chaque compte doit acheter son propre abonnement de contenu ou saisir son propre code d'accès, et les comptes ne peuvent être partagés par plusieurs utilisateurs.
    4. Restrictions : Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu premium à des fins commerciales. En d'autres termes, vous ne pouvez pas le vendre, l'utiliser à des fins publicitaires ou marketing, ni l'utiliser d'une autre manière dans le cadre d'une activité commerciale ou lucrative. Vous n'avez pas le droit de publier le Contenu premium ni de le rendre disponible sur un site Web. Vous ne pouvez pas partager, envoyer, vendre, concéder en sous-licence ou transférer le Contenu premium à une autre personne.
    5. Remboursements : Sauf si la loi l'exige, les abonnements au Contenu premium achetés directement chez Quizlet ne sont pas remboursables. Les abonnements au Contenu premium achetés sur d'autres plateformes sont assujettis aux politiques de remboursement de ces plateformes. Quizlet n'est pas responsable des politiques de ces plateformes.
  5. Responsabilité des collaborateurs. Si vous créez des ensembles, des commentaires via les forums de discussion, publiez du matériel sur le Service, des liens sur le Service, ou téléchargez du matériel au moyen du Service (tous dénommés collectivement (« Contenu »), vous êtes entièrement responsable de la composition de ce Contenu et de son possible résultat blessant. Tel est le cas, peu importe si le Contenu en question est constitué de textes, de graphiques, de fichiers audio, de logiciels ou de tout autre format dans lequel Quizlet stocke les données.
  6. Contenu interdit. Vous ne pouvez publier que du Contenu éducatif et lié aux études sur le Service. Voici des exemples de Contenu qu'il est interdit de publier sur ou par le biais du Service. Quizlet se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Quizlet, enfreint cette disposition, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression du Contenu incriminé du Service, la fermeture des comptes de ces contrevenants ou la recherche d'autres recours juridiques. Le Contenu interdit comprend, mais sans s'y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de Quizlet :
    • est manifestement offensif et promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de quelque nature contre toute catégorie ou tout individu ;
    • harcele une autre personne ou le préconise ;
    • exploite les gens d'une manière sexuelle ou violente ;
    • traite d'un sujet sexuellement suggestif, excessivement violent ou choquant ;
    • sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans ;
    • met à disposition publiquement des informations qui représentent ou créent un risque pour la vie privée ou la sécurité de quelqu'un ;
    • comprend des informations que vous avez publiées sur une autre personne sans son consentement ;
    • viole les droits de la vie privée, les droits relatifs à la publicité, les droits d'auteur, les droits des marques, les droits contractuels ou d'autres droits personnels ;
    • contient ou promeut des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou promeut des activités ou des comportements illégaux qui sont abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
    • contient ou promeut une copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées d'une autre personne ;
    • sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
    • implique la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, de messages textes ou instantanés en masse et non sollicités, ou de spams ;
    • favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des instructions sur des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'une personne, ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
    • implique des activités commerciales ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Quizlet, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité, ou des systèmes pyramidaux ;
    • viole toutes les lois ou tous les règlements applicables.
  7. Activités interdites. Vous ne pouvez vous engager dans des activités éducatives et liées aux études que lorsque vous utilisez le Service. Voici des exemples d'activités qui sont interdites sur le Service. Quizlet se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Quizlet, enfreint cette disposition, y compris, mais sans s'y limiter, fermer votre compte et/ou résilier votre accès au Service, vous dénoncer auprès des autorités gouvernementales compétentes, y compris les forces de l'ordre, ou rechercher d'autres recours juridiques. L'activité interdite inclut, mais sans s'y limiter :
    • l'activité criminelle ou délictuelle, y compris la pédopornographie, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, le jeu, le harcèlement, la traque, le pollupostage, l'envoi de virus ou d'autres fichiers nuisibles, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de brevet, ou le vol de secrets commerciaux ;
    • contourner ou modifier, tenter de contourner ou de modifier ou encourager ou aider toute autre personne à contourner ou modifier toute technologie de sécurité ou logiciel faisant partie du Service ;
    • usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une personne ou d'une entité ;
    • en utilisant le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur à tout moment, ou en divulguant votre mot de passe à un tiers, ou en permettant à un tiers d'accéder à votre compte ;
    • en utilisant les informations obtenues auprès du Service pour harceler, maltraiter ou blesser une autre personne ou entité, ou pour tenter de le faire ;
    • l'activité qui implique l'utilisation de virus, de robots, de vers, ou de tout autre code informatique, de fichiers ou de programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou permettent de quelque façon non autorisée d'utiliser un ordinateur ou un réseau informatique ou d'y avoir accès ;
    • toute utilisation automatisée du système, telle que, mais sans s'y limiter, l'utilisation de scripts pour créer ou publier un Contenu ;
    • l'interférence avec le Service ou les réseaux ou les services connectés au Service, leur perturbation ou la création d'une charge excessive sur ces derniers ;
    • l'affiche d'une publicité commerciale non autorisée sur le Service, ou l'acceptation d'un paiement ou de quoi que ce soit de valeur d'un tiers dans le but d'exercer toute activité commerciale par l'utilisation non autorisée ou inadmissible du Service pour le compte de ce tiers ;
    • reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, négocier ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Contenu ou des fonctionnalités offertes par le Service ou leur accès, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire dans un accord distinct ;
    • l'utilisation du Service d'une manière incompatible avec l'ensemble des lois ou des règlements applicables.
  8. Déclarations et garanties relatives au Contenu. En mettant à disposition le Contenu, vous déclarez et garantissez que :
    • le téléchargement, la copie et l'utilisation du Contenu ne portent pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque ou les secrets de nature commerciale de n'importe quel tiers ;
    • si votre employeur a des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez soit (i) reçu son autorisation pour afficher ou mettre à disposition le Contenu, y compris mais sans s'y limiter tout logiciel, ou (ii) avez obtenu la garantie de votre employeur de son renoncement à tous les droits ou au Contenu ;
    • vous avez pleinement respecté toutes les licences de tiers concernant le Contenu, et avez fait tout le nécessaire pour communiquer de façon satisfaisante les conditions requises aux utilisateurs finaux ;
    • le Contenu ne comporte ni n'installe de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre matériel nuisible ou destructeur ;
    • le Contenu n'est pas considéré comme spam et ne contient pas de matériel commercial contraire à l'éthique ou indésirable, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers, stimuler le classement des moteurs de recherche de sites tiers, permettre des actes illégaux (comme le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à l'origine du matériel (telle que l'usurpation d'identité) ;
    • le Contenu n'est pas obscène ni diffamatoire, et ne viole pas la vie privée ni les droits relatifs à la publicité de tout tiers ; et
    • vous avez, au cas où un Contenu inclurait un code informatique, classé avec précision ou décrit le type, la nature, les utilisations et les effets des matériaux, que Quizlet vous l'ait demandé ou autrement.
  9. Licence. En soumettant le Contenu ou tout autre document à Quizlet pour inclusion sur le Service ou à toute autre fin, par exemple publier un ensemble d'études, répondre à un sondage ou envoyer un message à Quizlet, vous accordez à Quizlet une licence perpétuelle, libre de droits à l'échelle mondiale (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu ou matériel dans tous les médias ou par toutes les voies de diffusion (existantes ou ultérieurement développées). D'autres utilisations peuvent être effectuées par Quizlet, ou autres sociétés ou personnes partenaires de Quizlet, sans qu'aucune compensation vous soit versée en relation au Contenu ou au matériel que vous soumettez, affichez ou mettez autrement à disposition de Quizlet ou via le Service.
  10. Intégration. Si vous utilisez la fonction d'intégration de Quizlet sur votre site Web, vous ne pouvez modifier, mettre à profit, ni bloquer toute fonctionnalité ou partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les liens vers le site Web de Quizlet.
  11. Utilisation de l'API. Si vous utilisez l'API de Quizlet, vous acceptez les Lignes directrices concernant nos API sur la manière dont les développeurs tiers peuvent interagir avec le Contenu et le Service.
  12. Responsabilité des visiteurs du Service. Quizlet n'a pas examiné et ne peut contrôler tout Contenu publié sur le Service, et ne peut donc pas être tenue responsable du contenu de ce matériel ni de son utilisation ni même de ses effets. En exploitant le Service, Quizlet ne déclare ni ne donne à entendre d'aucune façon qu'il approuve le matériel affiché sur celui-ci, ou que ce matériel est exact, utile ou non nuisible. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soient protégés contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre matériel nuisible ou destructeur. Le Service peut contenir du matériel offensant, indécent, ou autrement répréhensible, mais aussi un Contenu ayant des inexactitudes techniques, factuelles ou autres, des erreurs typographiques ou autres. Le Service peut également contenir du matériel qui viole ou enfreint la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l'utilisation peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, exprimées ou pas. Quizlet décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation par les visiteurs du Service ou de tout téléchargement par les visiteurs du Contenu publié sur celui-ci. Les visiteurs qui ont accès au Contenu ou à d'autres matériels en violation des présentes Conditions ou des Principes directeurs de Quizlet sont encouragés à signaler ces matériels à Quizlet en utilisant les fonctions de signalement disponibles sur le Service.
  13. Contenu publié sur d'autres sites web Nous n'avons pas examiné et ne pouvons pas contrôler tout le Contenu, y compris les logiciels mis à disposition par les sites et les pages web liés d'une façon ou d'une autre à Quizlet. Quizlet n'a pas de contrôle sur ces sites et pages web tiers, et n'est pas responsable de leurs contenus ni de l'utilisation que vous faites de ceux-ci. Le fait que vous entriez sur le site ou la page web de tiers n'implique pas que Quizlet les représente ni n'approuve leur Contenu. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soient protégés contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre matériel nuisible ou destructeur. Quizlet décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation que vous faites des sites et pages web de tiers.
  14. Infraction aux droits d'auteur et politique de la DMCA. Quizlet respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que le matériel se trouvant sur Quizlet ou qui y est lié viole vos droits d'auteur, nous vous encourageons à nous prévenir, en conformité avec la Politique du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Quizlet répondra à toutes ces notifications, y compris en supprimant le contenu illicite ou en désactivant tous les liens vers le Contenu contrefait, le cas échéant. Au cas où un visiteur porterait atteinte, une fois ou à plusieurs reprises, aux droits d'auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle de Quizlet ou autres, Quizlet peut, à sa discrétion, résilier ou défendre l'accès au Service ou son utilisation. En cas d'une telle résiliation, Quizlet n'aura aucune obligation de fournir un remboursement des montants déjà versés à Quizlet par cet utilisateur.
  15. Marques. Quizlet, Quizlet, Quizlet.com, le logo Quizlet ainsi que les autres marques de commerce, les marques de service, les graphiques et les logos utilisés dans le cadre de Quizlet, ou du Service sont des marques ou des marques déposées de Quizlet ou des concédants de licence de Quizlet. D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre du Service peuvent être des marques de tiers. Le fait d'utiliser le Service ne vous accorde aucun droit ni aucune licence de reproduction ni d'utilisation de toute marque de Quizlet ou de tiers. Les fichiers audio et les logiciels ne peuvent être vendus ou redistribués, ni offerts en tant que service aux autres.
    Des portions de contenu audio sont sous droits d'auteur de Voiceware Co., Ltd. 2001 et NeoSpeech, Inc., 2002, 2007.
    Certains éléments du contenu audio sont fournis par Loquendo TTS.
  16. Modifications apportées aux Conditions. Le Service, y compris et sans s'y limiter, tout le contenu qui s'y trouve, les fonctionnalités des produits et des abonnements, toutes les politiques de Quizlet et les présentes Conditions d'utilisation, peuvent être modifiés à la seule discrétion de Quizlet et sans préavis. Vous vous engagez à respecter de telles mises à jour ou modifications, y compris mais sans s'y limiter, à celles qui affectent ces Conditions d'utilisation, raison pour laquelle nous vous recommandons de les revoir périodiquement.
  17. LIMITATION DES GARANTIES DE QUIZLET, DE SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, TOUT LE CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE SUR LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », ET QUIZLET, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DES CONTENUS OU DES SERVICES VIA LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE QUIZLET, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOS DONNÉES À LA SUITE DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU OU DE L'UTILISATION DU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; DANS CE CAS, CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
  18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE QUIZLET, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE.SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE, EN AUCUN CAS QUIZLET, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INDÉPENDAMMENT DE LA BASE OU DE LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DU SERVICE, OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE, MÊME SI QUIZLET, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LE CUMUL DES RÉPARATIONS LIÉES À TOUTES VOS RÉCLAMATIONS CONTRE QUIZLET, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, L'UTILISATION DU SERVICE, OU AU CONTENU DE CELUI-CI, OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À QUIZLET AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LADITE DEMANDE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; DANS CE CAS, CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA PRÉSENTE PARTIE, LA PARTIE 10, REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE.
  19. Différends avec Quizlet. En cas de différend entre vous et Quizlet découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Service, les règles suivantes s'appliqueront. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER CONSIDÉRABLEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS DEVANT UN JURY.
    1. Arbitrage exécutoire : Tout différend découlant ou résultant des présentes Conditions de votre utilisation de nos Services sera réglé par arbitrage exécutoire, mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») et conformément à ses règles d'arbitrage commercial. Votre responsabilité de régler les droits de dépôt, les frais administratifs ou les honoraires de l'arbitre sera uniquement celle énoncée dans les règles de l'AAA. Dans la mesure permise par les règles de l'AAA, l'arbitre peut accorder réparation pour les frais, honoraires et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, à la partie gagnante. La sentence de l'arbitre sera définitive et exécutoire et peut être homologuée comme jugement par tout tribunal compétent. Vous comprenez que l'arbitrage ne comporte aucun juge ou jury et que vous ne pouvez recourir à d'autres droits procéduraux comme la communication préalable et l'appel dans le cadre d'un arbitrage. VOUS ET QUIZLET ACCEPTEZ SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT DE RENONCER À VOS DROITS RESPECTIFS À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY ET À FAIRE ENTENDRE VOTRE CAUSE DEVANT UN TRIBUNAL.
    2. Les différends seront réglés au cas par cas : VOUS ET QUIZLET ACCEPTEZ SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT DE RENONCER À VOS DROITS RESPECTIFS D'INTENTER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION OU PROCÉDURE D'ARBITRAGE GÉNÉRIQUE, COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Nonobstant cette clause, chaque partie peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent du comté de San Francisco pour protéger ses droits de propriété intellectuelle en attendant l'issue de l'arbitrage.
  20. Loi applicable. Quizlet est situé en Californie et son siège social se trouve à San Francisco. Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, les présentes conditions d'utilisation et tout accès ou utilisation du Service seront régis par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, à l'exclusion des conflits de dispositions de droit, quel que soit l'endroit où vous êtes situé dans le monde.
  21. Lieu. Tout différend faisant l'objet d'un arbitrage exécutoire sera arbitré dans le comté de San Francisco, en Californie. Pour toute autre action judiciaire pouvant survenir entre vous et Quizlet, ou pour laquelle notre clause d'arbitrage exécutoire ne s'applique pas, vous et Quizlet acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie.
  22. Représentation générale et garantie. Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous faites du Service est en conformité avec la Politique de confidentialité de Quizlet, avec ces conditions d'utilisation, avec les lois et les règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et les règlements en vigueur dans votre pays, État, ville, ou une autre zone gouvernementale, en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable, et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez, ou toute autre politique ou condition d'utilisation.
  23. Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Quizlet, ses sous-traitants, ses bailleurs de licence ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants de et contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter, toute violation de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes Conditions d'utilisation.
  24. Divers. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Quizlet, ses sous-traitants, ses concédants de licence ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants de et contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter, toute violation de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes Conditions d'utilisation.
  25. Divisibilité. Si une parties de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale du rédacteur, et les autres parties resteront en vigueur et avec plein effet.
  26. Non-renonciation aux droits. La renonciation par l'une des parties à une condition de ces Conditions d'utilisation ou à toute infraction à ces dernières, dans quelque circonstance que ce soit, n'implique pas la renonciation à cette condition ou à une infraction à ces dernières.
  27. Cession. Vous pouvez céder vos droits en vertu de ces Conditions d'utilisation à toute partie qui consent et accepte d'être liée par ses conditions. Quizlet peut céder ses droits en vertu de ces Conditions d'utilisation, sans condition. Ces Conditions d'utilisation seront obligatoires et à l'avantage des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
  28. Survie des conditions. Les présentes Conditions continuent de s'appliquer, même après que vous avez fermé votre compte ou cessé d'utiliser le Service.