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Introduction

Terms in this set (28)

« Dès l'instant que le statut de l'Etat est en jeu, aucune considération de justice ou d'injustice, d'humanité ou de cruauté, de gloire ou d'inimitié ne doit plus intervenir. Tout moyen est bon pour qu'il sauve l'Etat et maintient la liberté »
Machiavel, Le Prince, 1532
« Si l'Etat est fort, il nous écrase, s'il est faible nous périssons »
Paul Valéry
Quelle est l'ambiguïté dans l'ambivalence de l'Etat ?
Il est dangereux pour les individus mais aussi nécessaire voire indispensable
Dans quel sens l'Etat peut-il être dangereux ?
Ceux qui l'exercent en son nom peuvent en abuser et peut créer un sentiment d'oppression
Avec quoi limite-t-on les prérogatives de l'Etat ?
Avec des règles de droit
Comment sont qualifiés les Etats où il n'y a pas de liberté du tout ?
Autoritaire, totalitaire ou Etat policier
Démocrature
Concept qui désigne des Etats dans lesquels,le régime politique mis en place présente les apparences d'une démocratie mais qui fonctionne en réalité comme une dictature (Hongrie, Turquie, Biélorussie)
Pourquoi l'Etat est-il indispensable ?
Car la force et la puissance qu'il incarne permettent de garantir la sécurité des personnes et des biens
Que signifie « Welfare State »?
Etat providence
Que sont l'ordre public, la justice pénale et la recherche des auteurs d'infraction ?
Des exigences/objectifs à valeur constitutionnelle
« L'Etat détient le monopole de la violence légitime »
Max Weber
Parler de violence policière revient à faire quoi ?
Un non-sens
Dans un Etat moderne, qu'est-ce qui n'a pas de place ?
La justice privée et la vengeance individuelle
Si l'état est le seul à rendre justice, que peut-il donc faire ?
Se sanctionner lui-même
Que se passe-t-il si des individus/groupes privés prennent le dessus sur l'Etat et font régner l'ordre à sa place ?
La paix sociale toute entière se retrouve mise en cause
Même si le pouvoir doit être limité, que ne doit-il pas être ?
Faible
Si le pouvoir devient faible, à quoi cela débouchera ?
L'anarchie et l'impossibilité de toute vie en société
A quels règles et principes inhérents est il nécessaire de respecter ?
Ceux de l'identité constitutionnelle
Raconter l'exemple d'AirFrance
La société a fait l'objet d'une QPC concernant une loi qui l'obligeait à rapatrier les étrangers s'étant vu refuser l'accès au territoire national. AirFrance disait que ce n'était pas à un particulier de le faire mais à la police alors que le CC a jugé que le rôle de la police était de refuser l'accès.
Comment l'Etat s'impose-t-il à nous aujourd'hui ?
Comme une réalité historique, sociologique,, politique et juridique
De quelle catégorie juridique fait partie l'Etat ?
Les personnes morales, il est impalpable car c'est une construction intellectuelle
« Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale »
Jean Carbonnier
Que signifie le fait que l'Etat soit un sujet de droit ?
Qu'il a des pouvoirs mais aussi des responsabilités
Que se passe-t-il si l'Etat a commis une faute ou pris une décision contraire à la loi ?
Il voit sa responsabilité juridique engagée et peut faire l'objet d'une condamnation par les tribunaux pour réparer sa faute
Pourquoi l'Etat est-il une réalité juridique ?
Car il est une personnalité morale et en raison de la théorie de l'imputation qui veut que ce soit la personne morale qui assume les conséquences de ses actes
Quel est l'un des principes les plus importants du droit international ?
Le principe de l'égalité souveraine des Etats
Quelle formule résume le fait qu'aucun Etat ne soit supérieur à un autre ?
Un Etat = une voie dans toutes les instances internationales dont il font partie et au sein desquelles ils votent pour prendre des décisions
Quel caractère possède le terme d'Etat ?
Polymorphe
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