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Chap 1 : La faute intentionnelle

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Qu'est-ce que l'element moral de l'infraction ?
intention = in tendere = tendre vers, donc l'agent avait son esprit tendu vers la commission de l'infraction. C'est la composante intellectuelle de l'infraction pénale. Or il peut présenter plusieurs degrés. Il y a des formes plus ou moins graves d'intentionnalités.
Ql article du CP mentionne la faute intentionnelle ?
art 121-3.
Qls sont les deux éléments constitutifs du dol général permettant d'etre sûr que l'auteur avait l'intention ?
La conscience infractionnelle (il savait que ct interdit) et la volonté infractionnelle (il a voulu le faire lui-meme)
A partir de qd peut-on considérer qu'il y a une intention ?
La faute intentionnelle suppose toujours un dol général, et parfois un dol spécial. On rencontre le dol général dans toutes les infractions intentionnelles, a contrario le dol spécial se rencontre que dans certaines infractions intentionnelles.
Qu'est-ce que le principe de la conscience de l'element legal ?
Il faut que l'agent ait conscience de l'illicéité de son projet. Or cette conscience suppose qu'il connaisse la loi. C'est la règle "nemo censetur ignorare lege" « nul n'est censé ignorer la loi ». Tout le monde est présumé la connaitre. Si on est présumé connaitre la loi, on ne peut pas invoquer son ignorance.
Qls sont les deux exceptions au principe de conscience de l'element legal ?
- la force majeure. On ne peut pas reprocher à une personne d'ignorer une règle de droit lorsqu'elle a été empêchée de la connaitre à la suite d'un évènement de force majeure. Raisonnement admis une seule fois, avec l'arrêt du TC, Bouzier 20 mars 1941 sur la législation du gouvernement de Vichy.
- l'erreur invincible de droit. C.cass 9 octobre 1958, poursuivit pour le délit d'entrave. Ignorance de la loi mais l'individu avait fait l'effort de se renseigner auprès d'une personne qui aurait dû être compétente. Or elle a donné une mauvaise information. Il n'avait pas le moyen de découvrir le caractère erroné de la situation.
A ql article est codifié l'erreur de droit invisible, l'une des deux exceptions au pp de conscience de l'element legal ?
Le code l'a consacré à l'art 122-3 CP qu'une personne peut invoquer une erreur sur une règle de droit à condition que cette erreur était inévitable.
Au-dela de l'element legal, de ql autre element l'agent doit-il avoir conscience ?
De l'element materiel ; il doit savoir qu'il existe un texte et il doit aussi avoir compris que le comportement qu'il envisage d'adopter est le même que celui puni par les textes.
Ql est le problème posé par l'element materiel de l'infraction (agent doit être conscient de la qualification des faits) ?
C'est l'erreur de fait cad l'erreur sur l'existence de l'infraction, sur le texte d'incrimination.
L'erreur de fait est-elle une cause d'irresponsabilité pénale ?
La jurisprudence considère que l'erreur de fait est une cause d'irresponsabilité
pénale si elle porte sur un élément essentiel de l'incrimination. A contrario, si l'erreur
porte sur un élément accessoire elle n'est pas cause d'irresponsabilité pénale.
Qu'est-ce que le dol spécial ? Expliciter.
Il est propre à certaines infractions pénales. En plus de certaines infractions supposant la conscience et la volonté, le dol spécial suppose l'intention chez l'auteur d'obtenir un résultat précis prohibé par la loi = dol special simple. Par ex, le meurtre est le fait de donner la mort, le résultat du meurtre est donc la mort. Le vol est une atteinte à la propriété quel que soit le résultat.
Qls sont les différentes formes que le dol special peut avoir ? Expliquer chacune.
- Le dol prémédité : cela suppose que cela soit réfléchit. Si le meurtre s'accompagne d'une préméditation c'est donc un assassinat. La préméditation des biens n'est pas une circonstance aggravante.
- Le dol praéter intentionnel : l'agent recherché un résultat précis. Par ex, il est cherché à blesser sa victime mais en réalité il a obtenu un résultat au-delà de ce qu'il voulait. Il voulait la blesser mais en réalité il l'a tué. Coup mortel punit moins sévèrement que le meurtre.
- Le dol indéterminé : le délinquant recherche un résultat qu'il ne connait pas au moment où il agit. Ex : Le délinquant qui fonce avec sa voiture sur un barrage de police. Il ne sait pas s'il va tuer ou blesser. Celui qui jette un engin explosif sur des personnes. On ne sait pas le résultat.
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