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Chap 2 : La faute non-intentionnelle

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Notion de faute non-intentionnelle ?
expression trompeuse car impression qu'elle est dénuée de tout caractere volontaire.Il y a des fautes totalement involontaire au sein de ces fautes non intentionnelles c'est-à-dire que l'auteur n'a voulu ni l'acte accomplit ni le résultat accomplit. Ex : Celui qui est bousculé et qui entraine dans sa chute quelqu'un d'autre. Mais il y aussi la situation lorsque l'agent a voulu l'acte mais n'a pas voulu le résultat qu'il a obtenu. Ici le terme non intentionnelle n'est donc pas adapté car il y a une petite part qui est intentionnelle. Ex : Médecin qui grille un stop parce qu'il va en urgence au chevet d'un blessé. Une partie de la doctrine dit qu'il vaut mieux parler de faute d'imprudence ou de négligence. Il y a alors des imprudences conscientes et des imprudences inconscientes.
Qu'est-ce que l'imprudence consciente ?
Le médecin qui pour aller plus vite au chevet d'un malade décide de ne pas s'arrêter
à un stop au feu rouge. On parle d'imprudence consciente. Il a conscience du risque,
mais espère que ce risque ne se réalisera pas. L'accident a eu lieu et blesse une
victime, on parlera de blessures involontaires. Ces blessures sont le résultat d'un
acte involontaire. L'acte qui a conduit aux blessures est volontaire.
Qu'est-ce que l'imprudence inconsciente ?
Elle est totalement involontaire dans son résultat mais dans son processus elle est
involontaire. Le plus souvent elle procède d'une erreur de fait.
Par exemple, avec une arme pas chargée il va tuer sa victime. Homicide involontaire avec une imprudence inconsciente.
Ql article codifie l'element moral/intentionnel des infractions penales ?
121-3.
A ql articles sont codifiés des exemple de faute d'imprudence pénale ?
- homicide involontaire : 221-6 du CP,
- les blessures involontaires : 222-19
CP et suivants.
Qls sont les interets de la qst suivante : Est-ce que la faute d'imprudence civile a la même définition que la faute d'imprudence pénale ? Est-ce que l'on parle de la même faute ?
- règle des solidarités de prescription ou non ne matiere civile et en matiere penale
- unité ou dualité des fautes civiles et pénales d'imprudence sur l'autorité de la chose jugée entre juge civil et juge pénal
Ql fut l'ancienne et actuelle solution en matiere d'unicite ou de dualite des fautes penales et civile d'imprudence ?
- arrêt de principe du 18 décembre 1912 de la cour de cassation, la chambre criminelle avait consacré la théorie de l'unité des fautes civiles et pénales d'imprudence. Ça nous donnait autorité de force jugé et ça nous donnait solidarité des prescriptions. A la longue, on s'est aperçu que cette solution n'était pas favorable aux victimes. Le législateur à plusieurs reprises avait par des textes spécifique introduit des dérogations à la jurisprudence de principe. Le législateur a donc réécrit l'article 4-1 du code de procédure pénale « l'absence de faute pénal non-intentionnelle ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action devant la juridiction civile en réparation du préjudice sur le fondement de l'article 1241 du code civile ». Il n'y a donc plus d'autorité de chose jugé du pénal au civil.
Le principe est donc la dualité des fautes civiles et pénales et disparition de l'autorité de chose jugé. Elle se prescrit en fonction de sa qualification.
Ql est le principe sur le rapport entre la faute d'imprudence penale et la faute d'imprudence civile ?
Le principe est la dualité des fautes civiles et pénales et disparition de l'autorité de chose jugée. Elle se prescrit en fonction de sa qualification.
Qls sont les delais de prescription pour faute penale d'imp penale et faute penale d'imp civ ?
- penal : 6 ans délits, 20 ans crimes
- civile : 5 ans

Publique penal : 3 ans delits, 10 ans crime, 1 an contravention
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